Politique de confidentialité

Version provisoire. Les informations marquées [À COMPLÉTER] seront complétées avant la publication de l'application.

Responsable du traitement et droit applicable

Meridian Tale SA, éditeur de Toukela (voir les mentions légales), est responsable du traitement des données de l'application, de l'espace Toukela Pro et du site. Quand vous écrivez à votre commune (signalement, message « Nous contacter » de l'application), la commune traite votre demande pour ses propres missions.

Le traitement est régi par le droit suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Si vous utilisez Toukela depuis l'Union européenne, en particulier en France, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

Conseiller ou délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER]
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [À COMPLÉTER]
Contact pour vos données : [À COMPLÉTER] (adresse e-mail), ou le formulaire « Nous contacter » de l'application (destinataire « L'équipe Toukela »)

Dans l'application Toukela

Session anonyme : au premier lancement, un identifiant technique est créé sans vous demander ni nom ni e-mail. Il relie à ce téléphone vos Jetons Toukela, vos points, bons et favoris.
Compte (facultatif) : votre adresse e-mail et votre mot de passe (géré par Firebase, jamais lisible par nous). En vous connectant, les jetons et les points de la session anonyme du téléphone rejoignent votre compte.
Jetons Toukela et points de fidélité : le jeton scanné et le fait que vous en êtes le titulaire, les commerces, les points, la date des passages, les messages échangés avec un commerçant et votre choix de recevoir ou non ses messages.
Bons : codes des bons, statut (à utiliser, utilisé, annulé, expiré), paniers anti-gaspi réservés et leur créneau de retrait.
Réservations (table, rendez-vous, places d'un événement) : le commerce, la date et l'heure, le nombre de personnes ou la prestation, le code et le statut, et les coordonnées laissées au commerçant (nom, prénom, téléphone, e-mail facultatif, message). Seul ce commerçant voit vos coordonnées.
Commandes en click & collect : produits, quantités, options, créneau et code de retrait, statut. Le paiement se fait en boutique : aucune donnée bancaire n'est collectée.
Signalements envoyés à votre commune : type, description, lieu ou adresse, position si vous choisissez de l'ajouter, et, si vous les donnez, vos nom, prénom, e-mail et téléphone.
Messages « Nous contacter » : le destinataire (votre commune ou l'équipe Toukela), l'objet, le message, la langue de l'application et, si vous cochez la case de consentement, votre e-mail et votre téléphone, utilisés uniquement pour vous répondre.
Recommandations de commerces, code de parrainage, favoris (commerces, lieux, événements) et communes suivies.
Position : facultative, demandée seulement quand vous utilisez « Autour de moi » ou « Utiliser ma position ». Elle sert à afficher les distances sur votre téléphone et à trouver les communes proches ; elle n'est pas enregistrée, sauf si vous la joignez à un signalement.
Notifications : un identifiant de notification de l'appareil (Firebase Cloud Messaging) et la langue de l'application. Vous pouvez les couper dans Mon profil › Notifications, ou les messages d'un commerce depuis l'application.
Statistiques : uniquement des compteurs par jour, par commerce ou par commune (passages, consultations, réservations…), jamais un suivi individuel. Pour ne compter qu'une fois une consultation, une empreinte technique est gardée 3 jours au plus.

Dans l'espace Toukela Pro (communes, commerçants, associations)

Compte professionnel : adresse e-mail, structure rattachée et rôle (gérant ou employé).
Contenus publiés (fiche, annonces, événements, produits, offres) et réglages des modules.
Suggestions de contenus par intelligence artificielle, à la demande de la commune : elles sont recherchées dans des sources publiques (sites officiels, bases d'entreprises SIRENE, OpenStreetMap). Aucune donnée d'habitant n'est transmise. Pour les commerces à inviter, seule l'enseigne est retenue, jamais le nom des dirigeants ; ces propositions sont conservées 12 mois au plus, et un commerce peut s'y opposer en un clic.

Sur ce site

Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucune publicité.
Le formulaire « Nous contacter » envoie votre demande par e-mail à l'équipe Toukela (prénom, nom, e-mail, téléphone facultatif, profil, commune, besoin, message). Rien n'est enregistré sur le site ; l'e-mail est conservé [À COMPLÉTER] (durée).
Pour vous suggérer le domaine de votre pays, le site lit le pays déduit de votre adresse IP par l'hébergeur, sans l'enregistrer. Le pays choisi pour les tarifs est gardé dans votre navigateur.
La page d'un Jeton Toukela (adresse imprimée sur le jeton) ne lit aucune donnée : elle ouvre l'application ou explique comment l'installer.

Finalités et bases légales

Faire fonctionner les services que vous utilisez : Jeton Toukela et points de fidélité, bons, réservations, commandes, messagerie avec les commerçants, signalements, favoris (exécution du service demandé, article 6.1.b du RGPD).
Vous envoyer les annonces de vos communes et vos notifications personnelles, si vous ne les avez pas coupées (consentement, article 6.1.a, retirable à tout moment).
Transmettre vos signalements à la commune concernée (exécution du service ; mission d'intérêt public de la commune pour leur traitement).
Répondre à vos messages et à vos demandes de contact (exécution de votre demande ; consentement pour vos coordonnées).
Sécurité et prévention des abus : limites d'usage, lutte contre la fraude aux points et aux bons, statistiques agrégées (intérêt légitime, article 6.1.f).
Bases légales à valider : [À COMPLÉTER]

Durées de conservation

Vos données sont conservées tant que votre session ou votre compte existe, et effacées ou anonymisées dès que vous le demandez (voir Supprimer mon compte).
Réservations : les coordonnées et le message laissés au commerçant sont effacés automatiquement 30 jours après le rendez-vous ; le commerçant garde la date, le nombre de personnes et le statut.
Empreintes de consultation (statistiques) : 3 jours. Commerces proposés à l'invitation : 12 mois.
Session ou compte inactif : [À COMPLÉTER] (durée à décider).
Signalements et messages « Nous contacter » : à l'effacement, le lien avec vous et vos coordonnées sont supprimés ; le texte reste au destinataire. Durée : [À COMPLÉTER]
Bons encaissés et historique des points (comptabilité des commerçants et des communes) : conservés sans lien avec votre personne. Durée : [À COMPLÉTER]

Sous-traitants

Google Firebase (Google Ireland Limited, Irlande) : hébergement des applications et des données en région europe-west1 (Belgique), authentification, notifications.
Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement du site.
Resend (États-Unis) : envoi par e-mail des demandes du formulaire de contact du site.
Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) : suggestions de contenus par intelligence artificielle dans l'espace Toukela Pro, à partir de sources publiques uniquement.
OpenStreetMap : les fonds de carte de l'application sont chargés depuis ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP comme pour tout site web.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par [À COMPLÉTER] (clauses contractuelles types ou certification Data Privacy Framework de chaque prestataire).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Effacement immédiat depuis l'application : Mon profil › « Effacer mes données » (sans compte) ou « Supprimer mon compte ». Le détail est sur la page Supprimer mon compte.
Autres demandes : [À COMPLÉTER] (adresse e-mail), ou le formulaire « Nous contacter » de l'application (destinataire « L'équipe Toukela », objet « Mes données personnelles »). Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.
Réclamation : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch), CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de protection des données de votre pays.